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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. La Commission compare l’expérience de l’employeur avec son expérience attendue en calculant des indices d’expérience de premier et de deuxième niveaux conformément aux règles prévues dans la présente sous-section.
Décision 2010-11-18, a. 58.
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